Communications du Conseil communal
Décisions du Conseil communal - Extraits des procès-verbaux
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Extraits du procès-verbal de la séance du 24 avril 2024
selon préavis 04/24, 05/24, 06/24 et 07/24
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Extrait du procès-verbal de la séance du 7 février 2024
selon postulat 01/2024
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Extrait du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023
selon postulat no 01/23
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Extrait du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023
selon préavis no 05/23
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Extrait du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023
selon préavis no 04/23
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Extraits du procès-verbal de la séance du 15 juin 2023
selon préavis nos 02/23 et 03/23
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Extraits du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022
selon préavis nos 10/22, 11/22 et 12/22
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Extraits du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2022
selon préavis nos 05/22, 06/22, 07/22 et 08/22
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Extraits du procès-verbal de la séance du 16 juin 2022
selon préavis nos 02/22, 03/22 et 04/22
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Extraits du procès-verbal de la séance du 17 mars 2022
selon préavis no 01/22 et motion
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Extraits du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021
selon préavis nos 10/21, 11/21 et 12/21
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Extraits du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2021
selon préavis nos 03/21, 04/21, 05/21, 06/21, 07/21, 08/21 et 09/21
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Extrait du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2021
selon préavis no 01/21
Décisions du Conseil communal - Procès-verbaux des séances
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Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023
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Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023
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Procès-verbal de la séance du 15 juin 2023
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Procès-verbal de la séance du 15 mars 2023
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Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2022
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