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Les règlements communaux de A-Z

Abréviations couramment utilisées

Déchets et recyclage

gestion des déchets (272.83 ko) mime icon

gestion des déchets (directive communale) (201.56 ko) mime icon

évacuation et l'épuration des eaux (1.66 Mo) mime icon

Eau

Site internet de l'AIEM

sur la distribution de l'eau - AIEM (1.14 Mo) mime icon

règlement intercommunal

tarif de vente de l'eau - AIEM (593.23 ko) mime icon

règlement intercommunal

Bief (912.10 ko) mime icon

Convention

Jardin des souvenirs et cimetière

jardin du souvenir et cimetière (946.59 ko) mime icon

Plans, aménagement du territoire, construction, arbres

aménagement du territoire et les constructions (976.01 ko) mime icon

émoluments en matière de police des constructions (560.95 ko) mime icon

plan général d'affectation (A3) (435.85 ko) mime icon

Plan partiel d'affectation 'Village' (94.37 ko) mime icon

plan partiel d'affection 'La Longeraie' (1.27 Mo) mime icon

plan partiel d'affection 'Au Village' (A3) (768.42 ko) mime icon

plan de quartier 'La Cibotte' (1.56 Mo) mime icon

plan quartier 'La Cibotte' (254.94 ko) mime icon

Règlement cantonal sur la protection des arbres (85.82 ko) mime icon

Police, incendie, protection des données

Règlement de Police (2.74 Mo) mime icon

service de défense contre l'incendie (47.34 ko) mime icon

règlement intercommunal

protection des données et fichiers informatiques (66.18 ko) mime icon

Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de surveillance (933.97 ko) mime icon

Règlement sur le stationnement privilégié des résidents et ayants droit sur la voie publique (1.44 Mo) mime icon

Subventions

subventionnement des études musicales (489.84 ko) mime icon

barème des subsides (510.08 ko) mime icon

formulaire de demande de subvention (215.07 ko) mime icon

de A-Z

ECLEPENS
Commune d'Eclépens
Rue du Village 24
Case postale 12
1312 Eclépens
021 866 72 12
#nqzva$rpyrcraf.pu
Plus de détails
Horaires d'ouverture
Ma: 14h00 à 17h30 (17h00 juillet et août)
Mer: 09h00 à 11h00
Ven: 09h00 à 11h00

Adresse

ECLEPENS
Commune d'Eclépens
Rue du Village 24
Case postale 12
1312 Eclépens

#nqzva$rpyrcraf.pu

Horaires

Horaires d'ouverture
Mardi de 14h00 à 17h30 (17h00 juillet et août)
Mercredi de 09h00 à 11h00
Vendredi de 09h00 à 11h00

021 866 72 12

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Informations

URGENCE-ALERTES

Police secours: 117
Feu: 118
Ambulance: 144
Fuite d'eau : 079.471.35.41
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Liens

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