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Les règlements communaux de A-Z

Abréviations couramment utilisées

Déchets et recyclage

Règlement communal sur la gestion des déchets (272.83 ko) mime icon

Gestion des déchets (directive communale) - Brochure explicative (796.46 ko) mime icon

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux (1.66 Mo) mime icon

Eau

Site internet de l'AIEM

Règlement sur la distribution de l'eau - AIEM (1.14 Mo) mime icon

Tarif de vente de l'eau - AIEM - Règlement intercommunal (593.23 ko) mime icon

Bief - Convention (912.10 ko) mime icon

Jardin des souvenirs et cimetière

Règlement communal des sépultures et du cimetière (946.59 ko) mime icon

Arbres

Protection du patrimoine arboré - Loi cantonale LPrPNP (91.35 ko) mime icon

Protection du patrimoine arboré - Règlement d'application LPrPNP (3.69 Mo) mime icon

Protection du patrimoine arboré - Formulaire demande de dérogation (demande abattage arbre) (125.57 ko) mime icon

Plans, aménagement du territoire, construction

Plan d'affectation communal ( PACOM) - Approbation partielle (331.96 ko) mime icon

Plan d'affectation communal ( PACOM) - Règlement (876.66 ko) mime icon

Plan d'affectation communal ( PACOM) - plan de la commune (39.23 Mo) mime icon

Plan d'affectation communal ( PACOM) - plan du Village (19.86 Mo) mime icon

Plan d'affectation communal ( PACOM) - plan des espaces réservés aux eaux (836.99 ko) mime icon

Demande de construction d'objet de minime importance - Formulaire (200.12 ko) mime icon

2024 - Règlement concernants les émoluments en matière de police des constructions (380.91 ko) mime icon

2015 - Règlement concernant les émoluments en matière de police des constructions (560.95 ko) mime icon

Plan de quartier 'La Cibotte' - Plan (1.56 Mo) mime icon

Plan de quartier 'La Cibotte' - Règlement (254.94 ko) mime icon

Permis de fouille - Formulaire de demande d'autorisation (651.59 ko) mime icon

Police, incendie, protection des données

Règlement de Police (2.74 Mo) mime icon

Service de défense contre l'incendie - Règlement intercommunal (47.34 ko) mime icon

Protection des données et fichiers informatiques - Règlement communal (66.18 ko) mime icon

Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de surveillance (933.97 ko) mime icon

Règlement sur le stationnement privilégié des résidents et ayants droit sur la voie publique (1.44 Mo) mime icon

Règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires (5.33 Mo) mime icon

Subventions

Etudes musicales - Règlement du subventionnement (489.84 ko) mime icon

Etudes musicales - Barème des subventions (510.08 ko) mime icon

Etudes musicales - Formulaire de demande de subvention (215.07 ko) mime icon

Frais dentaires - Informations sur participation communale (112.50 ko) mime icon

de A-Z

ECLEPENS
Commune d'Eclépens
Rue du Village 24
Case postale 12
1312 Eclépens
021 866 72 12
#nqzva$rpyrcraf.pu
Plus de détails
Horaires d'ouverture
Ma: 14h00 à 17h30 (17h00 juillet et août)
Mer: 09h00 à 11h00
Jeu: 09h00 à 11h00

Adresse

ECLEPENS
Commune d'Eclépens
Rue du Village 24
Case postale 12
1312 Eclépens
#nqzva$rpyrcraf.pu

Horaires

Horaires d'ouverture
Mardi de 14h00 à 17h30 (17h00 juillet et août)
Mercredi de 09h00 à 11h00
Jeudi de 09h00 à 11h00

021 866 72 12

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Informations

URGENCE-ALERTES

Police secours: 117
Feu: 118
Ambulance: 144
Fuite d'eau : 079.471.35.41
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Liens

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